Est Républicain 2 juin 2010

Problème au cimetière privé de Blanzey

Les propriétaires d'emplacements au cimetière privé de Blanzey sur le territoire de Bouxières-aux-Chênes ont un problème qui a du mal à être résolu! En effet, le site, un des seuls de France, est en attente de décision de la préfecture. Suite à une demande par la plupart des membres concernés, de la création d'une association, afin de procéder à des travaux d'entretien, les statuts déposés, ont du mal à être enregistrés. En effet, la préfecture demande des renseignements au ministère, sur les lois se rapportant à un cimetière privé qui concerne quelque 70 tombes. Rappelons que le site est issu d'une pétition des habitants de Moulins et de Blanzey qui veulent supporter la construction et les dépenses afférant à un cimetière privé.

Les propriétaires veulent faire perdurer leurs droits.

L'autorisation a été faite par le préfet en date du 24/12/1855 avec une délibération du conseil municipal en session extraordinaire du 1/01/1857 stipulant, « après avoir mûrement réfléchi sur les avantages et inconvénients d'un nouveau cimetière pour l'usage personnel des habitants de Moulins et Blanzey, a reconnu que la commune de Bouxières-aux-Chênes, peut autoriser l'établissement de ce cimetière, à charge pour le présent et l'avenir, tous les frais du présent établissement et son entretien. Le 5/09/1858, une autre délibération a validé une dotation à la commune (en l'étude de Me Lotz en présence de Me Brunement), par une habitante, Me veuve Claude, de la parcelle de terre pour l'emplacement dont la superficie est de 4 ares et 8 ca.

Donc, le dilemme est que le terrain est communal, mais les tombes et la structure d'enceinte, privées. Qui doit décider ou refuser l'accès à la sépulture dans ce lieu ?.

La majorité des propriétaires, lorsque l'association sera enfin reconnue par la préfecture ou le maire de la localité ? En outre, les propriétaires ont fait faire un devis de travaux et les chèques des particuliers couvrent la 'somme. Mais sans couverture associative, les travaux sont bloqués. Affaire à suivre.

Il y a quelque chose que je ne comprends pas dans cette affaire : je croyais que la loi de 1901 avait instauré la liberté d'association, qu'il n'y avait pas besoin d'autorisation préalable, que le seul cas de blocage serait le caractère manifestement illicite de l'association, ce qui n'est pas le cas ici.

Je crains que les services de la préfecture, habitués à classer les associations dans leur fichier informatique avec des rubriques toutes faites (sportives, loisirs, éducatives, etc..) n'aient pas trouvé la bonne rubrique et aient décidé de bloquer le dossier par paresse administrative.